La réglementation issue de l’art. L 541-1-2 du Code de l’environnement et du décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 impose aux entreprises un tri à la source des déchets du secteur du bâtiment. Pensez au tri comme à poser des paniers pour des fruits différents : chaque type de déchet doit suivre sa filière pour pouvoir être réutilisé ou recyclé.
Les catégories de déchets visées
Huit familles de déchets doivent être triées séparément sur les chantiers ou sur les sites d’entreprise.
- métal
- plastique
- bois
- verre
- papier/carton
- fractions minérales : bétons, briques, tuiles, céramiques, pierres
- plâtre
- textile : vêtements professionnels, revêtements de sol textiles (applicabilité depuis le 1er janvier 2025)
Ces flux doivent être déposés dans des contenants séparés, identifiés. Pour des précisions sur les contenants, consultez les ressources internes.
Modalités de tri et zone bureaux
Le tri peut se faire directement sur le chantier ou sur l’emprise de l’entreprise, selon l’organisation des lieux.
Règles pratiques :
- Prévoir des bennes ou bacs distincts pour chaque flux.
- Étiqueter chaque contenant pour éviter les erreurs de dépôt.
- Former les équipes sur la séparation des déchets afin de limiter les erreurs.
Pour les espaces de bureaux, le tri séparé des papiers graphiques (papiers d’imprimantes, cahiers, journaux) s’applique aux implantations de plus de 20 personnes. Un exemple : un bureau de 25 salariés doit mettre en place un point de collecte pour les papiers.
Dérogation partielle au tri 8 flux
Une tolérance autorise le mélange de sept flux sur huit sous conditions. Le plâtre reste exclu de toute mixité.
- Condition 1 : le mélange ne doit pas empêcher une préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d’autres opérations de valorisation, selon la hiérarchie de traitement prévue par l’art. L. 541-1.
- Condition 2 : la valorisation obtenue à partir des déchets mélangés doit avoir une efficacité comparable à une collecte séparée de chaque flux.
Exemple pédagogique : mélanger métal et plastique peut rester acceptable si une installation accepte ce mélange et procède ensuite à une séparation efficace. Le plâtre, lui, salit les autres matériaux et bloque toute valorisation. Il doit donc être trié à part.
Dérogation totale au tri 8 flux
Dans trois situations, l’obligation ne s’applique pas.
- Entreprises produisant moins de 1 100 litres de déchets, tous flux confondus, par semaine, et utilisant les services des collectivités territoriales.
- Chantiers sans une emprise d’au moins 40 m² destinée au stockage des déchets (hors voirie publique).
- Chantiers dont le volume total de déchets générés sur toute la durée est inférieur à 10 m³.
Pour expliquer le seuil de 40 m² : il correspond en pratique à la place nécessaire pour installer environ quatre bennes de 8 m³, ceci pour permettre un tri minimal composé de 6 flux (dérogation partielle), plus le plâtre, le tout-venant et les déchets dangereux. Ces 40 m² doivent être accessibles pour la pose de bennes. Les surfaces de voirie publique ne sont pas prises en compte.
Même si vous entrez dans une des catégories ci‑dessus, vous pouvez décider de mettre en œuvre le tri 8 flux. Cette démarche peut permettre d’accéder à des tarifs réduits pour la reprise des déchets via les dispositifs de reprise liés à la REP Bâtiment.
Adopter le tri adapté à votre activité réduit les coûts de traitement et facilite la valorisation des matériaux. Pour aller plus loin, consultez les guides internes et planifiez la mise en place des contenants en fonction de la taille de votre site.