Poser une benne pour évacuer des déchets ou des gravats relève d’une formalité administrative lorsque celle-ci occupe la rue ou dépasse sur la voie publique depuis un terrain privé. Ce guide reprend les étapes, les délais, les coûts et les règles de sécurité à respecter pour un dépôt conforme et sans surprise.
Quand une autorisation est nécessaire
La demande d’autorisation de dépôt devient obligatoire dans deux cas précis.
- La benne est placée sur la voirie.
- La benne est sur un terrain privé mais déborde sur la voie publique.
Exemple du quotidien : lors d’un ravalement de façade, si vous posez la benne devant la maison, vous devez obtenir l’autorisation avant la livraison.
Qui délivre l’autorisation et quelle forme prend-elle
La décision revient le plus souvent à la mairie. Dans les grandes villes, la préfecture de police peut intervenir.
L’autorisation est remise sous la forme d’un arrêté de voirie. Ce document précise la durée d’occupation, les conditions de pose et peut comporter une mesure de régulation de la circulation.
- L’autorisation est accordée à titre préccaire et peut être retirée.
- Si la durée initiale doit être allongée, une demande de prolongation doit être faite avant l’échéance.
Comment faire la demande
La procédure s’effectue auprès de la mairie du lieu d’implantation. Voici les étapes à suivre.
- Déposez la demande au moins huit jours avant la pose prévue.
- Remplissez le formulaire en fournissant l’identité du demandeur et ses coordonnées.
- Indiquez l’adresse précise du chantier et le point de dépôt de la benne.
- Joignez un croquis montrant l’emplacement exact et les dates d’occupation de la voirie.
Le délai d’instruction varie entre deux semaines et un mois selon la commune. Le délai maximum est de deux mois. Sans réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée.
Coûts et modalités de paiement
Le placement d’une benne sur la voie publique entraîne le paiement d’un droit d’occupation. Le montant dépend des tarifs municipaux.
- Une majoration peut s’appliquer si la benne occupe une place de stationnement payant.
- La commune facture le montant au terme de l’occupation.
Le règlement se fait auprès du Trésor Public sur présentation de la facture. Pour évaluer le coût avant de louer, demandez le tarif de la commune et calculez la durée prévue.
Consignes de sécurité lors de l’installation
La présence d’une benne sur la voie publique implique des mesures pour protéger les piétons, les véhicules et l’environnement.
- Priorisez la fluidité de la circulation et placez la benne de façon à gêner le moins possible.
- Installez une signalisation visible autour de la zone et interdisez le stationnement dangereux.
- Posez des madriers sous la benne pour éviter d’endommager la chaussée.
Exemple pratique : sur une rue passante, placez des cônes, des panneaux et prévoyez un agent pour diriger le trafic lors du dépôt et de l’enlèvement.
Avant toute location, vérifiez l’obtention de l’autorisation, anticipez les coûts et planifiez les mesures de sécurité. Pour plus d’informations sur la procédure, consultez la page dédiée à la demande ou renseignez-vous auprès de la mairie.