La gestion des déchets d’amiante suit la réglementation générale des déchets dangereux et une réglementation spécifique propre à l’amiante, inscrite dans le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de l’environnement et l’accord ADR relatif au transport routier des marchandises dangereuses. Pour un artisan sur chantier, la maîtrise de ces règles détermine le tri, le conditionnement, l’acheminement et la responsabilité juridique.
Deux familles principales de déchets d’amiante
On distingue deux catégories utiles pour organiser la collecte et le traitement.
- Déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante : fibres libres ou amiante lié issus de travaux de rénovation, démolition ou génie civil. Exemple métier : un couvreur qui dépose des plaques fibro‑ciment, un maçon qui enlève un flocage amiantifère.
- Autres déchets amiantés : déchets connexes et chantiers contaminés tels que EPI, MPC et films de protection. Exemple métier : un façadier qui classe ses combinaisons et balcons de protection après confinement.
Voies d’élimination possibles
Les filières acceptant les déchets amiantés varient selon la nature du déchet et les arrêtés locaux.
Parmi les solutions :
- ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) : acceptation possible si un arrêté préfectoral l’autorise. Voir les filières d’élimination pour les conditions locales.
- ISDD (installation de stockage de déchets dangereux) : accueil adapté aux déchets dangereux classiques.
- Vitrification : filière unique en France, située dans les Landes, pour une stabilisation par fusion.
Aucun déchet amianté ne doit être dirigé vers une ISDI (installation de stockage de déchets inertes).
Les déchets contenant une part valorisable notable peuvent être traités en IFTA. Plus d’informations sur l’IFTA
Responsabilités et traçabilité sur le chantier
La responsabilité suit la chaîne de production et de détention des déchets jusqu’à leur prise en charge par l’installation finale.
- Maître d’ouvrage : considéré comme le « producteur » des déchets issus des travaux.
- Entreprise titulaire du marché : considérée comme le « détenteur » des déchets pendant la phase de travaux.
Le Code de l’environnement instaure la responsabilité solidaire entre le producteur et les détenteurs pour l’élimination des déchets. En cas de litige, tous les acteurs peuvent voir leur responsabilité engagée.
Précision utile pour les entreprises : elles sont considérées comme producteur des déchets constitués par les EPI et les MPC utilisés pendant les travaux. Dans ce cas, la responsabilité du maître d’ouvrage ne peut pas être recherchée.
Pour un professionnel, respecter ces règles évite risques sanitaires et litiges. Sur chaque chantier, documenter la filière choisie, les bordereaux de suivi et l’installation destinataire protège l’entreprise et le donneur d’ordre.