Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un document réglementaire qui assure la traçabilité des déchets dangereux, tels que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Les producteurs, collecteurs et traiteurs de déchets doivent maintenir ce document avec précision pour identifier la nature, la quantité, l’origine et la destination des déchets. Depuis le 1er janvier 2022, le passage à la dématérialisation des BSD via la plateforme Trackdéchets a facilité la gestion administrative et renforcé la traçabilité en temps réel. La solution e-dechets accompagne les entreprises dans cette démarche, offrant une gestion complète allant de l’émission du BSD à la fourniture des justificatifs de traitement, tout en garantissant la conformité légale.
Comprendre et obtenir un bordereau de suivi des déchets
Les entreprises et administrations sont confrontées à la fin de vie des équipements électriques et électroniques qu’elles utilisent. La traçabilité des DEEE est strictement encadrée par la réglementation.
Le BSD Cerfa pour les DEEE se présente sous forme de formulaire segmenté, rempli par toutes les parties impliquées dans la gestion des déchets. En confiant la gestion à Ecologic via e-dechets.com, une solution gratuite financée par les producteurs adhérents, les entreprises obtiennent des garanties de conformité réglementaire.
- Accédez facilement à tous les documents (BSD, certifications de destruction) depuis un espace personnel sécurisé.
- Profitez d’un guichet unique pour gérer toutes vos commandes d’enlèvement.
Pour le tri des déchets DEEE, e-dechets.com est votre partenaire idéal. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une solution sur site offerte par les fabricants, sous conditions d’intervention standards.
Les obligations liées à la création des bordereaux de suivi
La réglementation exige un BSD pour tous les déchets dangereux, identifiés par un astérisque dans la nomenclature officielle. Cette obligation s’applique aux DEEE professionnels, aux déchets amiantés et aux déchets d’activités de soins. Pour les déchets non dangereux comme le verre ou le plastique, le BSD reste recommandé pour une traçabilité optimale.
Depuis juillet 2021, le Code de l’environnement impose également la tenue d’un registre chronologique des déchets. e-dechets accompagne ses clients dans la gestion de ces bordereaux, qu’ils soient obligatoires ou non, en garantissant une bonne caractérisation des déchets.
La création du bordereau incombe au producteur responsable des résidus. Chaque intervenant doit remplir le document successivement, de l’émetteur initial au transporteur et au destinataire final.
Faciliter la gestion des déchets avec Trackdéchets
Trackdéchets est un outil qui rassemble tous les acteurs de la gestion des déchets dangereux, facilitant ainsi le processus. Depuis son déploiement, Trackdéchets a apporté des avancées significatives dans la gestion des déchets.
Cette plateforme en ligne est accessible via différents terminaux et permet la dématérialisation de la traçabilité des déchets. Elle offre un suivi en temps réel des BSD et permet à chaque acteur de synchroniser ses actions. La signature dématérialisée des BSD se fait directement sur la plateforme, simplifiant encore le processus.
- Interface accessible via ordinateur, smartphone, et tablette.
- Synchronisation des actions avec votre outil de gestion existant.
La réglementation impose l’utilisation de Trackdéchets pour la traçabilité numérique des déchets dangereux depuis janvier 2022. L’inscription est gratuite et concerne tous les maillons de la chaîne.
Le passage à la dématérialisation avec Trackdéchets simplifie la gestion des déchets et assure une traçabilité robuste. Les entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur activité, tout en respectant les obligations légales.