Questions fréquentes concernant gestion des déchets de chantier
Le domaine de la gestion des déchets de chantier est complexe, imposant aux entreprises de construction de respecter des normes strictes pour garantir la traçabilité, le tri, le transport et l’élimination des déchets. Ces mesures sont essentielles pour minimiser l’impact environnemental de l’industrie. Cette documentation aborde les questions les plus fréquentes concernant le stockage et le traitement des différents types de déchets de construction, ainsi que les filières spécifiques dédiées aux déchets dangereux et inertes dans le secteur bu BTP.
Les obligations des entreprises en matière de gestion des déchets
Les entreprises de construction, de maçonneries doivent se conformer à plusieurs réglementations pour garantir une gestion responsable des déchets. Ces obligations couvrent les aspects de traçabilité, de tri, de transport et de dépôt des déchets.
- Assurer la traçabilité des déchets avec des bordereaux spécifiques pour les déchets dangereux et l’amiante via l’outil Trackdéchets.
- Effectuer le tri des déchets selon les règles du « tri 7 flux », qui inclut le papier, le métal, le plastique, le verre, le bois, les fractions minérales et le plâtre.
- Transporter les déchets dans le respect des conditions légales, ou recourir à un professionnel du transport des déchets.
- Déposer les déchets dans des installations autorisées, telles que les déchèteries professionnelles ou publiques, ou chez des distributeurs agréés.
Il est interdit de brûler les déchets à l’air libre sur le chantier, sauf autorisation particulière pour les bois infestés par des insectes xylophages. L’enfouissement et le dépôt sauvage sont également prohibés.
Catégories de déchets de chantier
Les déchets de construction sont classés en trois catégories principales : inertes, non dangereux non inertes, et dangereux. Chaque catégorie nécessite un traitement spécifique.
Les déchets inertes, représentant 73 % des déchets du bâtiment, ne subissent aucune transformation significative pendant leur stockage. Ils incluent les pierres naturelles, les matériaux de terrassement et les débris de démolition comme le béton et les briques.
Les déchets non dangereux non inertes, qui constituent 22 % des déchets, ne présentent pas de risques majeurs pour la santé ou l’environnement. Ils comprennent les emballages, le bois, les plastiques et autres matériaux similaires.
Les déchets dangereux, issus principalement d’activités industrielles, représentent 5 % des déchets et nécessitent une gestion soigneuse en raison des risques pour la santé et l’environnement. Ils incluent les peintures et les hydrocarbures.
Lieux d'accueil pour les déchets de chantier
Il existe plusieurs options pour le dépôt des déchets de chantier, chacune adaptée à différents types de déchets et quantités.
- Les déchèteries professionnelles et les plates-formes de regroupement, bien qu’elles rencontrent souvent des problèmes fonciers, offrent une solution pour concentrer les déchets avant leur recyclage.
- Les distributeurs et négoces ont l’obligation, dès le 1er janvier 2024, de reprendre les déchets de chantier en petite quantité dans le cadre de la REP Bâtiment.
- Les déchèteries publiques accueillent également les déchets produits en petites quantités, bien que des frais puissent s’appliquer selon la nature et la quantité des déchets.
- Les plateformes de recyclage d’inertes acceptent les déchets minéraux et permettent l’approvisionnement en matériaux recyclés.
Coût de la reprise des déchets
Le coût de la reprise des déchets de chantier dépend principalement de leur tri et des filières de valorisation disponibles.
Lorsque les déchets sont mélangés, des frais de reprise peuvent s’appliquer. Toutefois, pour les déchets triés, des solutions sans frais existent dans le cadre des filières REP, couvrant les coûts de traitement et de collecte.
Les déchets concernés par la reprise gratuite incluent ceux issus de la construction du bâtiment, des équipements électriques et électroniques, et des produits chimiques. Pour plus d’informations, consultez le dossier Reprise gratuite des déchets de chantier.
Tri des déchets sur le chantier
Le tri des déchets sur le chantier est une obligation réglementaire, essentielle pour une gestion efficace des déchets.
Le tri « 7 flux » impose de séparer les déchets inertes, plastiques, métal, verre, papier/carton, bois et plâtre. Les déchets dangereux et ceux contenant de l’amiante doivent également être triés à part.
Certaines dérogations au tri peuvent s’appliquer selon la quantité de déchets produite ou l’espace de stockage disponible. Pour bénéficier de solutions de reprise gratuites, des consignes de tri spécifiques aux filières REP doivent être suivies.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
La REP est un système de gestion des déchets basé sur le principe du pollueur payeur, où les producteurs de matériaux prennent en charge leur valorisation en fin de vie.
Une éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits, collectée par les producteurs et reversée à des éco-organismes agréés pour organiser la reprise et la valorisation des déchets. Ces éco-organismes doivent également favoriser le réemploi et le recyclage.
Pour plus d’informations, consultez le dossier Déchets de chantier : c’est quoi la REP Bâtiment ?.
Déchets d'amiante
Les déchets amiantés doivent être traités avec précaution et déposés dans des installations spécifiques selon leur nature.
Les installations de stockage de déchets non dangereux peuvent recevoir des matériaux de construction contenant de l’amiante lié, sous certaines conditions. Les déchets amiantés non liés doivent être traités dans des installations de déchets dangereux ou vitrifiées.
Les déchèteries publiques peuvent accepter les déchets d’amiante liés à des matériaux inertes, sous réserve d’autorisation. Chaque collectivité définit les modalités d’accueil.
Transport des déchets de chantier
Le transport des déchets de chantier doit respecter certaines formalités pour assurer leur traçabilité et leur sécurité.
Depuis le 1er janvier 1999, tout transport de déchets de plus de 100 kg de déchets dangereux ou 500 kg de déchets non dangereux doit être déclaré en préfecture.
Les entreprises peuvent choisir de faire appel à un transporteur public inscrit, transporter leurs propres déchets avec les documents appropriés, ou transporter les déchets d’autres entreprises, devenant ainsi transporteurs publics.
Bordereaux de suivi pour les déchets de chantier
Les bordereaux de suivi dématérialisés sont requis pour certains déchets, garantissant la traçabilité de leur élimination.
Les déchets dangereux et amiantés nécessitent des bordereaux spécifiques, dématérialisés depuis le 1er janvier 2022 via l’outil Trackdéchets. Bien que non obligatoires pour les autres déchets, les entreprises sont encouragées à conserver une trace écrite de leur élimination.
Un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux est prévu par la loi AGEC, bien que son application soit encore en attente.
Stockage temporaire des déchets sur chantier
Les déchets de chantier peuvent être stockés temporairement pour optimiser le remplissage des bennes, mais certaines conditions doivent être respectées.
Les déchets dangereux doivent être stockés dans des conteneurs étanches. Le stockage temporaire ou définitif sur un terrain privé nécessite une autorisation, et les installations de stockage doivent respecter la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Utilisation des déchets inertes pour remblayer un terrain
Les déchets inertes peuvent être utilisés pour remblayer ou exhausser un terrain, sous certaines conditions.
Les travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction peuvent utiliser ces déchets si le plan local d’urbanisme ne l’interdit pas. Des formalités varient selon la hauteur et la superficie des exhaussements.
L’enfouissement de déchets est interdit sur les terrains agricoles, sauf pour la valorisation dans des travaux d’aménagement des sols.
Responsabilité en matière d'élimination des déchets de chantier
Dans les marchés privés, les entrepreneurs sont généralement responsables de l’élimination des déchets de chantier, mais il est essentiel de vérifier les termes du marché.
Les entrepreneurs doivent évacuer leurs déchets jusqu’au lieu de stockage prévu par le maître d’œuvre et procéder à leur tri. Les coûts sont fixés dans le marché en fonction d’un diagnostic préalable ou d’une estimation des quantités évacuées.
Dans les marchés publics, la gestion des déchets est partagée entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, avec une traçabilité mise en place pour l’élimination des déchets.
Diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD est une obligation pour les maîtres d’ouvrage avant certains travaux de démolition ou de réhabilitation, visant à optimiser la gestion des déchets.
Ce diagnostic identifie les types de déchets, propose des techniques de valorisation et évalue les coûts de traitement. Il est requis pour les surfaces de plus de 1 000 m² ou les bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses.
Il permet aux entreprises de mieux organiser la gestion des déchets et de prévoir les coûts associés. Un récolement est effectué après la démolition pour comparer les quantités et destinations réelles des déchets.
Trackdéchets : un outil de traçabilité numérique
Trackdéchets est une application qui simplifie la traçabilité des déchets dangereux et amiantés, vérifiant les autorisations des acteurs impliqués.
Gratuit et accessible via smartphone, cet outil permet de créer et suivre des bordereaux de suivi en temps réel et de mettre à jour automatiquement le registre des déchets.
Trackdéchets assure une communication fluide entre les producteurs, transporteurs et installations de traitement des déchets, garantissant une gestion efficace et réglementée.